Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er août 1983 (version 14dbcd5)
La précédente version était la version consolidée au 27 juillet 1983.

... ...
@@ -17006,16 +17006,6 @@ Calandres et laminoirs, autres que des laminoirs à métaux et les machines à l
17006 17006
 
17007 17007
 Scies à chaîne portatives à moteur thermique.
17008 17008
 
17009
-### HYGIENE
17010
-
17011
-#### LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
17012
-
17013
-##### ECLAIRAGE.
17014
-
17015
-###### Article R232-6
17016
-
17017
-Les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers doivent être éclairés dans des conditions suffisantes pour assurer la sécurité du travail et de la circulation.
17018
-
17019 17009
 ### MEDECINE DU TRAVAIL
17020 17010
 
17021 17011
 #### Article R241-1