Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 30 décembre 1982 (version 30efb3f)
La précédente version était la version consolidée au 26 décembre 1982.

... ...
@@ -9430,12 +9430,6 @@ Les conditions d'application du présent chapitre et notamment les conditions da
9430 9430
 
9431 9431
 Les dispositions du chapitre II du titre IV du Livre III ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
9432 9432
 
9433
-##### Section 2 : Prime de mobilité des jeunes.
9434
-
9435
-###### Article L832-2
9436
-
9437
-Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'adaptation nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions de la section II du chapitre II du titre II du livre III.
9438
-
9439 9433
 ##### Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
9440 9434
 
9441 9435
 ###### Article L832-3