Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 mars 1977 (version 4f86917)
La précédente version était la version consolidée au 26 février 1977.

... ...
@@ -22826,12 +22826,12 @@ Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'e
22826 22826
 
22827 22827
 ##### Article D351-8
22828 22828
 
22829
-A compter du 23 février 1976 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
22829
+A compter du 4 avril 1977 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
22830 22830
 
22831
-Ayant-Droit ;
22831
+Ayant-Droit :
22832 22832
 
22833
-- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 13,50 Francs, après le troisième mois : 12,40 Francs .
22834
-- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 5,40 Francs, après le troisième mois : 5,40 Francs .
22833
+- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 15 Francs après le troisième mois : 13,80 Francs .
22834
+- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6 Francs, après le troisième mois : 6 Francs .
22835 22835
 
22836 22836
 ## LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA  PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
22837 22837