Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 mars 1976 (version 5bd2569)
La précédente version était la version consolidée au 29 février 1976.

... ...
@@ -22497,17 +22497,12 @@ Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'e
22497 22497
 
22498 22498
 ##### Article D351-8
22499 22499
 
22500
-A compter du 13 janvier 1975 *date*, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
22500
+A compter du 23 février 1976 *date*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
22501 22501
 
22502
-Ayant-droit :
22502
+Ayant-Droit ;
22503 22503
 
22504
-Allocation principale pendant les trois premiers mois :
22505
-
22506
-12 Francs, après le troisième mois : 11 Francs.
22507
-
22508
-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4,80 Francs, après le troisième mois :
22509
-
22510
-4,80 Francs.
22504
+- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 13,50 Francs, après le troisième mois : 12,40 Francs .
22505
+- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 5,40 Francs, après le troisième mois : 5,40 Francs .
22511 22506
 
22512 22507
 ## LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA  PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
22513 22508