Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 8 janvier 1975 (version c37fa1f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1975.

21431 21431
##### Article D351-8
21432 21432

                                                                                    
21433 21433
A compter du 
14
13
 janvier 
1974
1975
 *date*, les taux
 journaliers
 des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi 
fixés
prévues
 à l'article R. 351-8 
du code du travail sont modifiés
sont fixés
 ainsi qu'il suit :
21434 21434

                                                                                    
21435 21435
Ayant-
Droit
droit
 :
21436 21436

                                                                                    
21437 21437
- 
Allocation principale pendant les trois premiers mois :
 10
21438

                                                                                    
21437 21439
12
 Francs, après le troisième mois : 
9,10
11
 Francs
 
.
21438
- 
21438 21441
Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4
,80
 Francs, après le troisième mois :
 4
21442

                                                                                    
21438 21443
4,80
 Francs
 
.