Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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####### Article R342-5 |
| 4490 | 4490 | |
| 4491 | 4491 |
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés , . Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16. |