Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 12 juillet 2019 (version fa5cbb7)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2019.

... ...
@@ -4606,7 +4606,7 @@ En cas d'implantation d'installations techniquement semblables sur plusieurs dé
4606 4606
 
4607 4607
 ####### Article R342-19
4608 4608
 
4609
-Les articles 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.
4609
+Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21 à R. 2241-26 et R. 2241-30, R. 2241-34 à R. 2241-36 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.
4610 4610
 
4611 4611
 ####### Article R342-19-1
4612 4612