Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er août 2017 (version 00e7e60)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2017.

... ...
@@ -1360,7 +1360,7 @@ Les conditions d'application de la présente section sont, en tant que de besoin
1360 1360
 
1361 1361
 ###### Article L342-6
1362 1362
 
1363
-Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-23 du code de l'urbanisme.
1363
+Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.
1364 1364
 
1365 1365
 ##### Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
1366 1366