Code du tourisme

@@ -1162,7 +1162,7 @@ Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit

 Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret.

-#### Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances

+#### Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse

 ##### Section 1 : Villages de vacances

@@ -1174,7 +1174,11 @@ L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 da

 S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme, les organismes évaluateurs sont accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

-##### Section 2 : Maisons familiales de vacances

+##### Section 2 : Auberges de jeunesse

+

+###### Article L325-2

+

+Une auberge de jeunesse est un établissement agréé au titre de sa mission d'intérêt général dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse, exploité par des personnes morales de droit public ou des organismes de droit privé bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, en vue d'accueillir principalement des jeunes pour une ou plusieurs nuitées, de faciliter leur mobilité dans des conditions qui assurent l'accessibilité de tous et de leur proposer des activités éducatives de découverte culturelle, des programmes d'éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale, dans le respect des principes de liberté de conscience et de non-discrimination.

 #### Chapitre 6 : Refuges de montagne

@@ -1811,6 +1815,12 @@ III.-Le fait de se livrer aux activités mentionnées au I sans agrément ou de

 Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2°, 4° et 9° de l'article 131-39 du même code.

+##### Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

+

+###### Article L412-3

+

+L'agrément prévu à l'article L. 325-2 est délivré par l'Etat dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

+

 ### TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

 #### Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.