Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2479,7 +2479,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, |
2479 | 2479 |
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2480 | 2480 |
7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche : |
2481 | 2481 |
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2482 |
-- le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ou son représentant ; |
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2482 |
+- le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ; |
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2483 | 2483 |
- le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ; |
2484 | 2484 |
- le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ; |
2485 | 2485 |
- le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ; |
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@@ -2522,7 +2522,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, |
2522 | 2522 |
- le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ; |
2523 | 2523 |
- quatre représentants d'associations de personnes handicapées ; |
2524 | 2524 |
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2525 |
-10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme |
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2525 |
+10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme. |
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2526 | 2526 |
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2527 | 2527 |
####### Article D122-8 |
2528 | 2528 |
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