Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2014 (version d63bcc0)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2014.

... ...
@@ -2479,7 +2479,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
2479 2479
 
2480 2480
 7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche :
2481 2481
 
2482
-- le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) ou son représentant ;
2482
+- le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;
2483 2483
 - le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ;
2484 2484
 - le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ;
2485 2485
 - le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ;
... ...
@@ -2522,7 +2522,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
2522 2522
 - le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ;
2523 2523
 - quatre représentants d'associations de personnes handicapées ;
2524 2524
 
2525
-10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme
2525
+10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.
2526 2526
 
2527 2527
 ####### Article D122-8
2528 2528