Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version b0f7168)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2013.

... ...
@@ -2592,7 +2592,7 @@ La commission des comptes du tourisme comprend :
2592 2592
 - le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
2593 2593
 - le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
2594 2594
 - le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
2595
-- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
2595
+- le commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
2596 2596
 - le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
2597 2597
 - le président du Centre national des monuments historiques ;
2598 2598
 - le président de l'Agence de développement touristique de la France.