Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 janvier 2011 (version 038a07f)
La précédente version était la version consolidée au 13 janvier 2011.

... ...
@@ -2435,7 +2435,7 @@ Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres,
2435 2435
 6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires :
2436 2436
 
2437 2437
 - le président du Centre national des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
2438
-- le président de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou son représentant ;
2438
+- le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
2439 2439
 - le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ;
2440 2440
 - le président de Casinos de France ou son représentant ;
2441 2441
 - le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
... ...
@@ -3889,7 +3889,7 @@ La carte professionnelle de guide-interprète national est délivrée aux person
3889 3889
 
3890 3890
 La carte professionnelle de conférencier national est délivrée aux personnes ayant réussi l'examen organisé par les ministres chargés du tourisme et de la culture, dans des conditions fixées par arrêté conjoint de ces ministres pris après avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers. Cet arrêté fixe notamment les modalités des épreuves et les règles de constitution du jury. Cet examen est ouvert aux titulaires de diplômes supérieurs sanctionnant une formation de quatre années dans les conditions fixées par le même arrêté.
3891 3891
 
3892
-La carte professionnelle de conférencier national est également délivrée sur leur demande aux conférenciers recrutés par la Réunion des musées nationaux, aux conférenciers ayant été inscrits sur la liste d'aptitude des musées nationaux, aux conférenciers du service des visites-conférences du Centre des monuments nationaux et aux animateurs du patrimoine des villes et pays d'art et d'histoire.
3892
+La carte professionnelle de conférencier national est également délivrée sur leur demande aux conférenciers recrutés par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées, aux conférenciers ayant été inscrits sur la liste d'aptitude des musées nationaux, aux conférenciers du service des visites-conférences du Centre des monuments nationaux et aux animateurs du patrimoine des villes et pays d'art et d'histoire.
3893 3893
 
3894 3894
 ###### Article R221-13
3895 3895