Code du tourisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 20 mars 2010 (version eb13753)
La précédente version était la version consolidée au 26 février 2010.

... ... 
@@ -2565,7 +2565,7 @@ La commission des comptes du tourisme comprend :
2565 2565
2566 2566 
 - le directeur du tourisme ;
2567 2567 
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
2568 
-- le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
2568 
+- le directeur général du Trésor ;
2569 2569 
 - le directeur général des collectivités locales ;
2570 2570 
 - le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
2571 2571 
 - le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;