Code du tourisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 2009 (version 73c2c09)
La précédente version était la version consolidée au 14 novembre 2009.

... ...
@@ -2602,7 +2602,7 @@ La commission des comptes du tourisme comprend :
2602 2602
 - le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
2603 2603
 - le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
2604 2604
 - le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
2605
-- le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
2605
+- le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
2606 2606
 - le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
2607 2607
 - le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
2608 2608
 - le président du Centre national des monuments historiques ;