Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 6 avril 2023 (version 5223424)
La précédente version était la version consolidée au 12 mars 2023.

... ...
@@ -16963,7 +16963,7 @@ Les équipements individuels de flottabilité de type gonflable et de type hybri
16963 16963
 
16964 16964
 2° De chaussures fermées ;
16965 16965
 
16966
-3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III ;
16966
+3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ;
16967 16967
 
16968 16968
 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
16969 16969
 
... ...
@@ -16993,7 +16993,7 @@ L'encadrant est équipé :
16993 16993
 
16994 16994
 2° De chaussures fermées ;
16995 16995
 
16996
-3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III ;
16996
+3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ;
16997 16997
 
16998 16998
 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
16999 16999