Code du sport

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Version consolidée au 15 mai 2016 (version e270bad)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 2016.

                                                                                                 ######## Article A322-42
                                                         Relèvent de la présente 
sous-
section les établissements 
visés
mentionnés
 à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
, à l'exception du stand-up paddle board
.
 Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.
                                                                                                 ######## Article A322-43
                                                                                                 Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu'une carte du plan d'eau ou de la rivière couramment utilisés mentionnant :
                                                                                                 - les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
                                                                                                 - les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
                                                                                                 - les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 au présent code ainsi que la copie de cette annexe.
                                                                                                 Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant sur les capacités requises, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.
                                                                                                 Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
                                                                                                 ######## Article A322-44
                                                                                                 Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.
                                                                                                 L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.
                                                                                                 ######## Article A322-45
                                                                                                 L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre.
                                                                                                 Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme.
                                                                                                 Les matériels et les équipements sont bien entretenus.
                                                                                                 ######## Article A322-46
                                                                                                 Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
                                                                                                 Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.
                                                                                                 Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
                                                                                                 En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
                                                                                                 A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.
                                                                                                 Une embarcation est :
                                                                                                 - équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ;
                                                                                                 - conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.
                                                                                                 En outre, une embarcation gonflable :
                                                                                                 - ne doit pas accueillir plus de treize personnes ;
                                                                                                 - est conçue pour résister aux chocs prévisibles ;
                                                                                                 - comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ;
                                                                                                 - est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes.
                                                                                                 En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
                                                                                                 Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.
                                                                                                 ######## Article A322-47
                                                                                                 L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une
                                                                                                 Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux normes :
                                                                                                 a) ISO 12402-5 ou NF EN 393 ;
                                                         b) ISO 12402-4 ou NF EN 395 pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une
 embarcation 
adaptée à l'animation et
gonflable en rivière à partir de la classe III ;
 ° De chaussures fermées ;
 ° D'un casque de protection répondant
 à la 
sécurité.
norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III ;
 ° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
                                                                                                 Pour les activités encadrées sur un plan d'eau calme ou en mer, l'encadrant peut rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique le permettent.
                                                                                                 Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.
                                                                                                 Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison et de chaussons isothermiques.
                                                                                                 ######## Article A322-48
                                                                                                 Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.
                                                                                                 Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.
                                                                                                 ######## Article A322-49
                                                                                                 L'embarcation est équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau, en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées.
                                                                                                 Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.
                                                                                                 Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule les activités.
                                                                                                 ######## Article A322-50
                                                                                                 A l'exception des flotteurs de nage en eau vive,
                                                                                                 L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée. L'encadrant a en permanence à sa disposition :
                                                                                                 - un bout de remorquage pour les activités organisées en mer ;
                                                                                                 - une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III ;
                                                         - une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement pour les activités organisées en rivière avec
 des embarcations 
de course en ligne et des kayaks de polo, l'embarcation est munie à chaque extrémité d'un système de préhension permettant de tirer facilement l'embarcation pleine d'eau.
                                                                                                 L'équipement intérieur protège le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.
                                                                                                 La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.
                                                                                                 gonflables.
                                                         La conception de l'embarcation et l'équipement permettent une sortie facile du bateau.
gonflables.
                                                                                                 ######## Article A322-51
                                                                                                 Les pratiquants sont équipés :
 ° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ;
 ° De chaussures fermées ;
 ° D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire.
                                                                                                 En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l'ensemble de la boîte crânienne ;
 ° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
                                                                                                 En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique.
                                                         Lorsque les conditions 
de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme.
                                                                                                 Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord.
                                                                                                 Les gilets et les casques sont munis du marquage « CE ».
                                                                                                 l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.
                                                                                                 ######## Article A322-52
                                                                                                 Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
                                                         En
En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l'annexe III-12, le classement du parcours en
 rivière 
à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau.
                                                                                                 Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.
                                                                                                 sur lequel il s'engage.
                             ######## Article A322-53
                             Les dispositions de l'article A. 322-43 et du 2e alinéa de l'article A. 322-44 ainsi que les dispositions des articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-51 s'appliquent au présent paragraphe.
                             ######## Article A322-54
                             Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
                             Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.
                             Ce nombre est réduit dans les autres cas.
                             En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
                             A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance organisée avec des embarcations de moins de quatre personnes embarquées ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.
                             ######## Article A322-55
                             Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus.
                             Les embarcations gonflables et insubmersibles non motorisées, conduites à l'aviron ou à la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir plus de douze personnes.
                             ######## Article A322-56
                             Le tissu composant l'embarcation permet à celle-ci, en fonction de l'utilisation pour laquelle elle est prévue, de résister aux chocs.
                             L'embarcation comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées.
                             L'embarcation destinée à embarquer plus de trois personnes est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage.
                             L'équipement intérieur ne retient pas les passagers en cas de chavirage.
                             ######## Article A322-57
                             Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
                             Il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de redressement.
                             Le responsable de l'établissement doit prévoir pour chaque embarcation ou groupe d'embarcations :
                             - un gonfleur et un kit de réparation, suivant l'accessibilité de la rivière ;
                             - une pagaie ou un aviron de rechange ;
                             - une trousse de secours lorsque les conditions d'isolement l'exigent.
                             ######## Article A322-58
                             Les dispositions des articles A. 322-44 à A. 322-45 ainsi que les dispositions de l'article A. 322-47 s'appliquent aux établissements concernés par le présent paragraphe.
                             ######## Article A322-59
                             Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu'une carte de l'espace couramment utilisé mentionnant :
                             Les zones interdites ou dangereuses ;
                             Les limites autorisées de navigation et le plan de balisage ;
                             Les données météorologiques du moment.
                             Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant notamment sur les capacités requises de ces derniers, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.
                             ######## Article A322-60
                             Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
                             Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.
                             Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
                             De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
                             ######## Article A322-61
                             Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.
                             Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
                             ######## Article A322-62
                             Les pratiquants sont équipés :
 ° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ;
 ° De chaussures fermées ;
 ° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif.
                             Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.
                             ######## Article A322-63
                             Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
                             Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.
                             ####### Article A322-3-5
                             Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :
                             - les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
                             - les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
                             Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.
                                                                                                 ####### Article A331-18
                                                                                                 Tout dossier de demande d'autorisation de concentration ou de manifestation présenté par l'organisateur comprend:
                                                                                                 I.-Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur :
 ° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques ;
 ° Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ;
 ° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation ;
 ° Le règlement particulier applicable à ladite manifestation tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19 ;
 ° Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
 ° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
 ° Les nom et qualités de la personne désignée comme organisateur technique par l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées ;
 ° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.
 ° Si l'itinéraire prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R. 331-21, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
                                                                                                 Lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme, le dossier de demande d'autorisation comprend un formulaire, complétant l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement, décrivant les impacts de la manifestation sur l'environnement ainsi que les mesures proposées dès lors que le budget de la manifestation dépasse 100 000 €. Les mesures préventives et correctives sont à la charge de l'organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent. Le formulaire reprend le modèle figurant à l'annexe III-21-2 du code du sport
                                                                                                 L'organisateur de cette manifestation est tenu de transmettre le dossier complet de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si cette manifestation se déroule sur un terrain homologué, ce délai est réduit à deux mois.
                                                                                                 II.-Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur dont le nombre est égal ou supérieur à deux cents véhicules automobiles ou quatre cents véhicules à moteur de deux ou quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement :
 ° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
 ° Les modalités d'organisation de la concentration ;
 ° Au cas où l'itinéraire est imposé aux participants, il sera joint un plan des voies empruntées sur lequel figureront les points de rassemblement préalablement définis ;
 ° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
 ° Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;
 ° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
 ° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la concentration.
                                                                                                 L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre le dossier complet de demande d'autorisation au préfet territorialement compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation.
                             #### Article Annexe III-13
                             <center>FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SÉCURITÉ EN FONCTION DU SUPPORT D'ACTIVITÉ, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIÈRE </center>(art. A322-51 et A322-62).
                             <table><tbody>
                              <tr>
                               <td><center>SUPPORT D'ACTIVITÉ/POIDS DU PORTEUR</center></td>
                               <td><center>― 30 kg
                             </center></td>
                               <td><center>30 - 40 kg
                             </center></td>
                               <td><center>40 - 60 kg
                             </center></td>
                               <td><center>+ 60 kg
                             </center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td valign="top">Canoë ; kayak (mer et eaux intérieures) nage en eau vive.
                             Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement</td>
                               <td valign="top"><center>30 N (*)
                             </center></td>
                               <td valign="top"><center>40 N
                             </center></td>
                               <td valign="top"><center>55 N
                             </center></td>
                               <td valign="top"><center>70 N
                             </center></td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td align="center">Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement</td>
                               <td align="center">60 N</td>
                               <td align="center">80 N</td>
                               <td align="center">110 N</td>
                               <td align="center">140 N</td>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td colspan="5">(*) N = Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet.</td>
                              </tr>
                             </tbody></table>
                             #### Article Annexe III-21-2
                             Formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement pour les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique en complément de la demande d'autorisation et complétant l'évaluation des incidences Natura 2000 (en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport)
                             Nom de l'épreuve ou de la compétition de sports motorisés :
                             Demande au titre de la demande d'autorisation de concentration ou de manifestation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés en date du
                             Ce document complète l'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que le budget de la manifestation sportive dépasse 100 000 €. Il doit donc être impérativement annexé à l'évaluation des incidences Natura 2000 en complément de la demande d'autorisation.
 . Analyse des impacts potentiels de la manifestation sur l'environnement
                             Analyse des incidences sur l'environnement notamment celles relatives à la qualité de vie des riverains, de l'air, de l'eau, du sol si elles n'ont pas été fournies préalablement dans le cadre de la demande d'autorisation ou de l'évaluation des incidences Natura 2000. Elles servent ainsi d'éléments complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation.
                             Nota. - Informations disponibles sur les sites :
                             http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/listeSites
                             http://www.geoportail.gouv.fr/actualite/219/carte-des-espaces-proteges-de-la-france-metropolitaine
                             ou en mairie/établissement intercommunal en charge de l'urbanisme (pour mémoire : informations également disponibles en DREAL, DDT[M] ou auprès d'associations locales de protection de l'environnement).
                             Les différents éléments composant la manifestation (parcours, cheminement, lieux de stationnement, localisation des spectateurs...) se situent-ils dans ou à proximité de ?
                             <table border="1"><tbody>
                              <tr>
                             <th/>
                               <th>OUI</th>
                               <th>NON</th>
                               <th>COMMENTAIRES</th>
                              </tr>
                              <tr>
                               <td>Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 (ZNIEFF 1) ou 2 (ZNIEFF 2)</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Sites gérés par un conservatoire d'espaces naturels ou le Conservatoire du littoral</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Réserve nationale de chasse et de faune sauvage</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Arrêtés de protection de biotope</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Réserve biologique</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Zone humide d'importance internationale (Ramsar) ou zone humide prioritaire identifiée dans un SAGE</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Parc naturel national ou régional ou réserve naturelle nationale ou régionale</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Monument historique (site classé ou inscrit) ou site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Zone de montagne</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Territoire d'une commune du littoral ou bande littorale des 100 m</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Territoire couvert par un plan de prévention du bruit arrêté ou en cours d'élaboration</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                             </tbody></table>
                             Impacts potentiels et mesures prévues :
                             <table border="1"><tbody>
                              <tr>
                               <th rowspan="2">LA MANIFESTATION SPORTIVE...</th>
                               <th colspan="2">INCIDENCES</th>
                               <th colspan="2" rowspan="2">DE QUELLE NATURE ? appréciez l'impact potentiel
                             DESCRIPTION DES MESURES
                             préventives et/ou correctives
                             prévues</th>
                              </tr>
                              <tr>
                               <th>oui</th>
                               <th>non</th>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td>
                             Est-elle susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, sols, eau, continuités écologiques ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Est-elle source de bruit ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Engendre-t-elle des nuisances olfactives ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Engendre-t-elle des vibrations ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Engendre-t-elle des émissions lumineuses ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Engendre-t-elle des rejets polluants dans l'air ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Produit-elle des déchets ?</td>
                               <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                              <tr>
                             <td align="left">
                             Autres (à préciser)</td>
                             <td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/><td align="left"/>
                              </tr>
                             </tbody></table>
 . Consignes environnementales spécifiques
                             Indication des consignes environnementales spécifiques données aux participants, aux spectateurs et aux encadrants - Hors cahier des charges de cette manifestation ou règles techniques et de sécurité (RTS) mises en place par les différentes fédérations concernées (joints à la demande d'autorisation)
                             Peuvent ainsi être notamment concernés : la protection des riverains, le balisage amovible, la collecte des déchets, le stationnement des véhicules (encadrants, participants, spectateurs) prévus en dehors des espaces naturels sensibles ou protégés, la mise en place éventuellement d'une navette temporaire, etc.
                             A (lieu) : le (date) : Signature :

Version consolidée au 15 mai 2016 (version e270bad)La précédente version était la version consolidée au 12 mai 2016.

Version consolidée au 15 mai 2016 (version e270bad)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 2016.