Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 3959 |
######## Article R*211-7 |
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| 3960 | ||
| 3961 |
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |
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| 3962 | ||
| 3963 |
En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. |
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| 3964 | ||
| 3965 |
En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa. |
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| 3967 |
######## Article R*211-8 |
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| 3968 | ||
| 3969 |
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |
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| 3959 |
######## Article R211-7 |
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| 3960 | ||
| 3961 |
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |
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| 3962 | ||
| 3963 |
En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. |
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| 3964 | ||
| 3965 |
En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa. |
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| 3967 |
######## Article R211-8 |
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| 3968 | ||
| 3969 |
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. |