Code du sport

@@ -12513,36 +12513,6 @@ Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de ser

 Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : " Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité prévues par la réglementation, pour les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "plongée subaquatique ".

-####### Paragraphe 4  Canyonisme

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-######## Article A212-203

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-Les titres de formation ou l'expérience professionnelle détenus par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent enseigner, animer, encadrer le canyonisme ou entraîner ses pratiquants contre rémunération sur le territoire national doivent attester des compétences fixées à l'annexe II-14 du présent code.

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-######## Article A212-204

-

-Les demandes de reconnaissance de qualification sont adressées par les demandeurs au préfet du département dans lequel ils souhaitent exercer leur activité à titre principal. Elles sont transmises pour avis au pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

-

-Lorsque le dossier complet de demande de reconnaissance établi suivant le modèle figurant en annexe II-14 du présent code atteste des compétences fixées à l'annexe II-13, le préfet délivre au demandeur, dans les deux mois suivant la réception du dossier, un récépissé l'autorisant à exercer contre rémunération sur le territoire national.

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-######## Article A212-205

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-Lorsqu'il existe une différence substantielle de niveau entre les compétences attestées par les titres de formation ou l'expérience professionnelle dont se prévalent les demandeurs et les compétences fixées à l'annexe II-13 du présent code et que, pour les compétences attestées par les titres de formation, cette différence n'est pas susceptible d'être couverte par l'expérience professionnelle, le préfet du département peut exiger des demandeurs qu'ils se soumettent, selon leur choix, à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation dont la durée ne peut excéder deux ans. Cependant, dans le cas où les demandeurs se prévalent de leur seule expérience professionnelle, le choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation appartient au préfet.

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-Il est sursis à la reconnaissance de la qualification par décision motivée, pour la durée nécessaire à l'accomplissement de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation.

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-######## Article A212-206

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-L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes, par le centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes.

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-######## Article A212-207

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-Lorsque le demandeur a accompli avec succès l'épreuve d'aptitude ou le stage d'adaptation, le préfet lui délivre le récépissé l'autorisant à exercer contre rémunération sur le territoire national.

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-######## Article A212-208

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-La nature et les modalités d'évaluation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation figurent respectivement à l'annexe II-15 et à l'annexe II-16 du présent code.

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 ####### Paragraphe 5 : Parachutisme

 ######## Sous-paragraphe 1 : Déclaration

@@ -21267,209 +21237,6 @@ Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois

 (1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

-#### Article Annexe II-13

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-<center>COMPETENCES </center>(art. A212-205 et A212-204).

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-1. Etre capable d'évoluer en milieux aquatiques :

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-1.1. Etre capable de procéder au remorquage d'une personne ;

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-1.2. Etre capable de plonger en apnée ;

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-1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié.

-

-2. Etre capable de choisir le matériel et les techniques de franchissement adaptés aux passages :

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-2.1. Etre capable de s'équiper en fonction de la progression à réaliser ;

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-2.2. Etre capable de progresser sur main courante ;

-

-2.3. Etre capable de progresser en montée et en descente.

-

-3. Etre capable de porter assistance :

-

-3.1. Etre capable de porter assistance sur des obstacles verticaux ;

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-3.2. Etre capable de porter assistance sur une corde oblique et horizontale ;

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-3.3. Etre capable de progresser dans des situations exceptionnelles et d'organiser une réchappe.

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-4. Etre capable d'assurer la sécurité collective sur une descente de canyons variés.

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-5. Etre capable de mettre en œuvre les procédures et règles de sécurité adaptées au canyonisme.

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-#### Article Annexe II-14

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-FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

-

-(art. A212-203 et A212-204).

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-1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :

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-2. Qualité ou fonction du déclarant :

-

-3. Date et lieu de naissance :

-

-4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :

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-5. Nationalité du déclarant :

-

-6. Déclaration établie pour le compte de :

-

-- travailleur indépendant :

-- employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :

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-7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :

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-Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.

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-#### Article Annexe II-15 (art. A212-208)

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-<center><strong>EPREUVES D'APTITUDE</strong></center>Pour satisfaire à l'épreuve d'aptitude, le candidat valide chacune des cinq capacités suivantes :

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-1. Capacité à réaliser un parcours aquatique :

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-a) Epreuve de nage et de remorquage :

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-Réalisation d'un parcours de 50 mètres à la nage en combinaison néoprène enchaîné par un remorquage sur 20 mètres d'une personne, elle-même en combinaison néoprène.

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-b) Epreuve d'aisance en apnée :

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-Récupération en apnée avec combinaison néoprène, d'une pièce de matériel à 3 mètres de profondeur (descendeur).

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-c) Epreuve d'aisance en eaux vives sur un parcours varié :

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-- nager avec aisance en eau calme avec matériel ;

-- identifier les mouvements d'eau ;

-- évoluer dans un parcours aquatique varié en utilisant les techniques élémentaires de nage en eaux vives.

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-2. Capacité à réaliser un parcours d'aisance sur corde :

-

-a) Epreuve d'équipement et de progression sur main-courante :

-

-- ensachement d'une corde en simple, sécurisée aux extrémités ;

-- équipement et franchissement en sécurité des différents équipements de main courante rencontrés en canyon (rappelable ou fixe).

-

-b) Epreuve d'équipement et de progression montée et descente sur corde :

-

-- adaptation du matériel et du mode de descente en fonction des caractéristiques de l'obstacle ;

-- réalisation d'une position d'attente et d'une clé sur descendeur ;

-- franchissement d'un nœud à la descente ;

-- franchissement d'un relais et de fractionnements ;

-- installation et utilisation d'un dispositif de descente débrayable ;

-- remontée sur corde simple ou double avec ou sans bloqueurs mécaniques ;

-- franchissement d'un nœud à la montée ;

-- réalisation d'une conversion descente/montée et montée/descente ;

-- installation et franchissement d'une déviation fixe ou récupérable.

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-3. Capacité d'assistance et de dégagement :

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-a) Epreuve d'assistance sur obstacles verticaux :

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-- dégagement d'une personne sur corde simple par balancier en boucle fermée ;

-- dégagement d'une personne sur corde double par balancier en boucle fermée ;

-- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade et en utilisant une corde annexe ;

-- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade sans utiliser une corde annexe ;

-- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, à l'aide d'une corde annexe ;

-- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, sans utiliser une corde annexe ;

-- dégagement en intervention indirecte d'une personne bloquée dans sa progression sous cascade ;

-- faire descendre et remonter une cascade à une victime, sur rappel vertical ou guidé ou sur tyrolienne.

-

-b) Epreuve d'assistance sur corde oblique ou horizontale :

-

-- remontée sur un rappel guidé ou sur une tyrolienne ;

-- dégagement d'une personne bloquée sur une corde guide ou une tyrolienne ;

-- dégagement d'une personne pendue sur ses longes sur une main courante de progression.

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-c) Technique d'exception : effectuer, à l'aide du matériel disponible, une escalade libre ou artificielle, en vue d'éviter un obstacle ou de tenter une réchappe.

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-4. Capacité à assurer la sécurité collective sur une descente de canyon varié :

-

-Epreuve de guidage et de sécurité :

-

-- choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;

-- guidage et gestion d'un groupe entre les obstacles verticaux ;

-- guidage et gestion d'un groupe sur les obstacles verticaux arrosés ou secs ;

-- utilisation des codes de communication visuelle et sonore ;

-- choix et décisions sur les comportements adaptés en fonction des données observables de la météorologie (lecture du ciel, pression, hygrométrie, vent).

-

-5. Capacité à maîtriser le milieu canyon et ses règles de sécurité :

-

-a) Entretien en français sur la mise en situation pratique de préparation d'une sortie canyon et sur l'expérience du candidat (liste de canyons) :

-

-- lecture d'un topoguide et évaluation de la difficulté d'un canyon ;

-- utilisation des systèmes de classification et de cotation des canyons ;

-- préparation d'une sortie collective (intendance, matériel, navette) ;

-- connaissance et gestion des équipements de protection individuelle (EPI) ;

-- orientation à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;

-- utilisation des connaissances liées au site (accès, équipement, échappatoires, risques de crues, retenues d'eau, réglementation locale) ;

-- identification, traçage et mesure sur la carte d'un bassin versant ;

-- évaluation de l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel (roche, couverture végétale, alimentation du canyon...) ;

-- accès et compréhension des différentes sources d'informations météorologiques ;

-- connaissances des attitudes et des comportements adaptés en fonction de l'impact de la pratique sur le milieu.

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-b) Entretien en français sur les procédures et règles de sécurité :

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-- utilisation d'une radio ou d'autres moyens de communication pour déclencher une alerte ;

-- transmission d'un message d'alerte ;

-- connaissance des recommandations fédérales pour la pratique du canyonisme.

-

-Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

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-- le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-- au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;

-- au moins un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;

-- un ou plusieurs techniciens qualifiés.

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-#### Article Annexe II-16 (art. A212-208)

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-<center><strong>STAGE D'ADAPTATION</strong></center>Le stage d'adaptation canyon comprend trois unités de formation (UF).

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-Pour satisfaire au stage d'adaptation, le candidat valide chacune des trois unités de formation.

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-UF 1 : Adaptation aux situations professionnelles d'encadrement :

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-a) Perfectionnement technique :

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-- utilisation du matériel ;

-- équipement et amarrages ;

-- techniques de cordes ;

-- signes conventionnels.

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-b) Progression sur tous terrains :

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-- en milieu chaotique ;

-- en milieu vertical ;

-- en milieu aquatique.

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-UF 2 : Les techniques de sécurité :

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-- les techniques d'aide et de secours ;

-- les techniques de réchappe, d'attente et de navigation ;

-- la géologie ;

-- l'hydrologie ;

-- la météorologie ;

-- la flore et la faune appliquées au canyon ;

-- la connaissance et la protection du milieu.

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-UF 3 : L'environnement professionnel, pédagogique, réglementaire et socio-économique de l'activité canyon :

-

-- l'approche pédagogique de la descente de canyon ;

-- les différents types de progression ;

-- les techniques spécifiques à l'encadrement pédagogique ;

-- la mise en situation pédagogique en présence d'un public ;

-- les relations avec les partenaires : Office national des forêts, parc régional, réserve naturelle, propriétaires et autres usagers ;

-- l'organisation des secours ;

-- les aspects réglementaires et économiques de la pratique.

-

-Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :

-

-- le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-- au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;

-- au moins un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;

-- un ou plusieurs techniciens qualifiés.

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 #### Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

 ÉPREUVE D'APTITUDE