Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 11 juillet 2008 (version cf21dc5)
La précédente version était la version consolidée au 5 juillet 2008.

... ...
@@ -3752,7 +3752,7 @@ Sont membres de droit du conseil supérieur :
3752 3752
 
3753 3753
 23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
3754 3754
 
3755
-24° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
3755
+24° Le directeur de la sécurité civile ;
3756 3756
 
3757 3757
 25° Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
3758 3758
 
... ...
@@ -9195,7 +9195,7 @@ Elle peut initier ou conduire des travaux, des études et des recherches sur ces
9195 9195
 
9196 9196
 A cette fin, elle est assistée par le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) dont la mission est de collecter, traiter et analyser les données relatives aux accidents en montagne.
9197 9197
 
9198
-Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la défense et de la sécurité civiles et par le directeur des sports.
9198
+Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la sécurité civile et par le directeur des sports.
9199 9199
 
9200 9200
 Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et saison estivale) relatifs à l'accidentologie et lui propose les axes d'actions prioritaires pour définir une politique de prévention des accidents.
9201 9201
 
... ...
@@ -9203,7 +9203,7 @@ Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la co
9203 9203
 
9204 9204
 La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes :
9205 9205
 
9206
-1° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, président ;
9206
+1° Le directeur de la sécurité civile, président ;
9207 9207
 
9208 9208
 2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense ;
9209 9209
 
... ...
@@ -9311,7 +9311,7 @@ La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des spo
9311 9311
 
9312 9312
 54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;
9313 9313
 
9314
-55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
9314
+55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur de la sécurité civile ;
9315 9315
 
9316 9316
 56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;
9317 9317
 
... ...
@@ -9551,7 +9551,7 @@ Sont membres de droit du comité :
9551 9551
 
9552 9552
 7° Le directeur des sports ;
9553 9553
 
9554
-8° Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
9554
+8° Le directeur de la sécurité civile ;
9555 9555
 
9556 9556
 9° Un représentant du ministre de la défense ;
9557 9557