Code du patrimoine


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Version consolidée au 5 octobre 2022 (version 3636ca7)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2022.

... ...
@@ -7243,7 +7243,7 @@ La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du minist
7243 7243
 
7244 7244
 Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 et R. 423-1 à D. 423-18 :
7245 7245
 
7246
-1° Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des arts graphiques, le département des arts de l'Islam ;
7246
+1° Le musée du Louvre ;
7247 7247
 
7248 7248
 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;
7249 7249
 
... ...
@@ -7347,7 +7347,7 @@ Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des
7347 7347
 
7348 7348
 ###### Article R422-2
7349 7349
 
7350
-Les grands départements sont ainsi dénommés :
7350
+Constituent des grands départements patrimoniaux :
7351 7351
 
7352 7352
 1° Le département des antiquités nationales ;
7353 7353
 
... ...
@@ -7377,7 +7377,9 @@ Les grands départements sont ainsi dénommés :
7377 7377
 
7378 7378
 14° Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
7379 7379
 
7380
-15° Le département des arts de l'Islam.
7380
+15° Le département des arts de l'Islam ;
7381
+
7382
+16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient.
7381 7383
 
7382 7384
 ###### Article R422-3
7383 7385