Code du patrimoine


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 6 août 2022 (version b14a694)
La précédente version était la version consolidée au 20 juin 2022.

10099 10099
###### Article R545-40
10100 10100

                                                                                    
10101 10101
Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable 
une
deux
 fois.