Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 février 1969 (version 6ef9be6)
La précédente version était la version consolidée au 18 décembre 1964.

... ...
@@ -1195,14 +1195,6 @@ L'office national de la navigation a vocation légale pour la gestion de la flot
1195 1195
 
1196 1196
 # Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
1197 1197
 
1198
-## Titre Ier : Outillage
1199
-
1200
-### Article 181
1201
-
1202
-L'installation et l'exploitation d'outillages mis à la disposition du public sur les voies de navigation intérieure et sur toutes autres dépendances du domaine public fluvial sont réglées par les articles 35 à 41 du code des ports maritimes.
1203
-
1204
-Pour l'application du présent article, l'ingénieur en chef du service de la navigation est substitué à l'ingénieur en chef du service maritime spécialisé.
1205
-
1206 1198
 ## Titre II : Voies ferrées des quais
1207 1199
 
1208 1200
 ### Article 182