Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2277,11 +2277,15 @@ Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas a |
2277 | 2277 |
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2278 | 2278 |
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée : |
2279 | 2279 |
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2280 |
-1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ; |
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2280 |
+1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ; |
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2281 | 2281 |
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2282 |
-2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ; |
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2282 |
+2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ; |
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2283 | 2283 |
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2284 |
-3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3. |
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2284 |
+3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ; |
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2285 |
+ |
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2286 |
+4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ; |
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2287 |
+ |
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2288 |
+5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture. |
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2285 | 2289 |
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2286 | 2290 |
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. |
2287 | 2291 |
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