Code du cinéma et de l’image animée


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 juillet 2015 (version e1bf0cf)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2015.

... ...
@@ -2277,11 +2277,15 @@ Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas a
2277 2277
 
2278 2278
 L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
2279 2279
 
2280
-1° Du délégué général de l'Association française du festival international du film (AFFIF) ;
2280
+1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;
2281 2281
 
2282
-2° De cinq personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture ;
2282
+2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;
2283 2283
 
2284
-3° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.
2284
+3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;
2285
+
2286
+4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
2287
+
2288
+5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.
2285 2289
 
2286 2290
 Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
2287 2291