Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

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Version consolidée au 7 janvier 1986 (version 324aebc)
La précédente version était la version consolidée au 13 novembre 1985.

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#### Article L2
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Chaque tribunal administratif se compose d'un président et de plusieurs autres membres appartenant au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou détachés dans ce corps dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.