Code des transports

@@ -52018,14 +52018,15 @@ En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coo

 ######### Article D5312-60-7

-Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

+Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

-1° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

+1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

 - un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

+- un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;

 2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

@@ -52046,7 +52047,7 @@ Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

 - le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

 - le directeur interdépartemental des routes Nord ;

-5° Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

+5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

 - un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

 - un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

@@ -52054,6 +52055,7 @@ Ce conseil comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

 - un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

 - une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

 - une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

+- une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;

 - le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

 - le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

 - une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.