Code des transports

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Version consolidée au 2 mars 2020 (version 0f505ca)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2020.

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###### Article D1115-1
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                            25590
                        
                        
                            
Le site internet https://transport.data.gouv.fr constitue le point d'accès national mentionné à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacements multimodaux.