Code des transports

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Version consolidée au 9 septembre 2019 (version 570396e)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2019.

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######### Article D4323-48
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Le taux de la redevance sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle est fixé à 0,36 € pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé.