Code des transports

@@ -47767,7 +47767,7 @@ En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coo

 ######### Article D5312-60-2

-Ce conseil comprend vingt-quatre membres répartis comme suit :

+Ce conseil comprend vingt-sept membres répartis comme suit :

 I. – Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

@@ -47777,20 +47777,21 @@ I. – Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40

 - le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

 - le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant.

-II. – Six représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

+II. – Sept représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

 - un représentant désigné par le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil régional de la région Occitanie parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté parmi ses membres ;

 - un représentant désigné par le conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence parmi ses membres ;

-- un représentant désigné par le conseil de la Métropole de Lyon parmi ses membres.

+- un représentant désigné par le conseil de la Métropole de Lyon parmi ses membres ;

+- un représentant désigné par le conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur parmi ses membres.

-III. – Cinq représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

+III. – Sept représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

 - le président du directoire du grand port maritime de Marseille ;

-- le directeur général du port de Sète ;

-- un représentant de l'autorité portuaire des ports de Toulon-Provence-Méditerranée ;

+- le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement public régional du port de Sète, dénommé Ports Sud de France ;

+- un représentant de l'autorité portuaire et le directeur exécutif des ports de Toulon-Provence-Méditerranée ;

 - deux représentants de l'association Medlink Ports ;

 IV. – Cinq personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

@@ -47811,7 +47812,7 @@ VI. – Le conseil est présidé par le délégué interministériel au dévelop

 ######### Article D5312-60-3

-Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil.

+Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du Gouvernement, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire du Gouvernement adjoint.

 Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 5312-25 du code des transports.