Code des transports

####### Article L5343-1

Les

Dans les

 ports maritimes de commerce

 dans lesquels l'organisation de la

, les travaux de

 manutention portuaire 

comporte la présence d'une main-d'œuvre d'ouvriers

sont réalisés par des ouvriers

 dockers

 professionnels intermittents au sens des dispositions de l'article L. 5343-4 sont déterminés par l'autorité compétente après avis des organisations professionnelles les plus représentatives qui doivent se prononcer dans un délai d'un mois à compter de leur saisine.

, dans les conditions fixées au présent chapitre.

####### Article L5343-2

Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont :

1° Les ouvriers dockers professionnels ;

2° Les ouvriers dockers occasionnels.

Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, 

au sens de l'article L. 5343-3, 

soit intermittents

, au sens de l'article L

.

 5343-4.

####### Article L5343-3

Les

 ouvriers

 dockers professionnels mensualisés 

sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, 

concluent avec 

un employeur

une entreprise ou avec un groupement d'entreprises

 un contrat de travail à durée indéterminée.

Les

Ce contrat de travail est régi par la convention collective nationale applicable aux

 entreprises de manutention portuaire

 ou leurs

.

Les entreprises ou les

 groupements

 d'entreprises mentionnés au premier alinéa du présent article

 recrutent en priorité les ouvriers dockers professionnels mensualisés parmi les ouvriers dockers professionnels intermittents

 ou à défaut

, s'il en reste sur le port, puis

 parmi les ouvriers dockers occasionnels qui ont régulièrement travaillé sur le port au cours des douze mois précédents.

Les ouvriers 

dockers 

mensualisés

 issus de l'intermittence

 conservent leur carte professionnelle et restent immatriculés au registre mentionné au 1° de l'article L. 5343-9 tant qu'ils demeurent liés par 

leur

le

 contrat de travail 

à durée indéterminée.

mentionné au premier alinéa du présent article. 

Ils conservent leur carte professionnelle lorsque ce contrat de travail est rompu à l'issue de la période d'essai ou du fait d'un licenciement pour motif économique, si ce licenciement n'est pas suivi d'un reclassement ou s'il est suivi d'un reclassement dans un emploi d'ouvrier docker professionnel.

Lorsque le licenciement intervient pour une autre cause, le bureau central de la main-d'œuvre, institué par l'article L. 5343-8, décide, dans des conditions définies par voie réglementaire, si l'intéressé conserve sa carte professionnelle

 ou non

.

####### Article L5343-4

Les

 ouvriers

 dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée

 avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet

.

Le contrat de travail qui lie 

le

l'ouvrier

 docker professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.

####### Article L5343-6

Les ouvriers dockers occasionnels 

sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7 du présent code, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée déterminée en application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et régi par la convention collective nationale unifiée applicable aux entreprises de manutention portuaire.

Les ouvriers dockers occasionnels 

constituent

 pour les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3 du présent code

 une main-d'œuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre 

des

d'ouvriers

 dockers professionnels

 intermittents

.

Cette main-d'œuvre d'appoint est employée dans le respect de l'article L. 1242-1 du code du travail et du principe de mensualisation posé à l'article L. 5343-3 du présent code

.

Les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent travailler ailleurs que sur le port sans autorisation spéciale.

####### Article L5343-7

Pour

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, un décret en Conseil d'Etat détermine

 les travaux de 

chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués par des ouvriers dockers appartenant à l'une des catégories définies à l'article L. 5343-2.

Toutefois, les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux pour le compte propre d'un titulaire d'un titre d'occupation domaniale comportant le bord à quai sont fixées conformément à une charte nationale signée entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur de la 

manutention 

définis par voie réglementaire

portuaire

, les 

employeurs, lorsqu'ils n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés, ont recours en priorité aux dockers professionnels intermittents puis, à défaut, aux dockers occasionnels.

organisations représentatives des autorités portuaires et les organisations représentatives des utilisateurs de service de transport maritime ou fluvial.

######## Article L5343-8

Il est institué dans chacun des ports 

mentionnés à l'article L. 5343-1

qui comportent la présence d'une main-d'œuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents

 un organisme paritaire dénommé " bureau central de la main-d'œuvre du port ".

Le bureau central de la main-d'œuvre comprend :

1° Le président du directoire dans les grands ports maritimes ou le directeur du port dans les ports autonomes ou, à défaut, l'autorité administrative dans les autres ports ;

2° Trois représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents, dont un représentant de la maîtrise, élus en leur sein par ces ouvriers ;

3° Un nombre égal de représentants des entreprises de manutention ;

4° A titre consultatif, deux représentants élus par les ouvriers dockers professionnels mensualisés immatriculés au registre mentionné au 1° de l'article L. 5343-9.

Le président du directoire, le directeur du port ou l'autorité administrative assure la présidence du bureau central de la main-d'œuvre.