Code des transports


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Version consolidée au 5 décembre 2015 (version 8fd260d)
La précédente version était la version consolidée au 4 décembre 2015.

... ...
@@ -36977,7 +36977,7 @@ Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie da
36977 36977
 
36978 36978
 ###### Article R5765-1
36979 36979
 
36980
-Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
36980
+Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
36981 36981
 
36982 36982
 #### TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
36983 36983
 
... ...
@@ -37007,7 +37007,7 @@ Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables en Polynésie française
37007 37007
 
37008 37008
 ###### Article R5775-1
37009 37009
 
37010
-Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable en Polynésie française en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
37010
+Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Polynésie française en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
37011 37011
 
37012 37012
 #### TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
37013 37013
 
... ...
@@ -37049,7 +37049,7 @@ Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables dans les îles Wallis et
37049 37049
 
37050 37050
 ###### Article R5785-1
37051 37051
 
37052
-Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
37052
+Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
37053 37053
 
37054 37054
 #### TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
37055 37055
 
... ...
@@ -37087,7 +37087,7 @@ Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables dans les Terres australes
37087 37087
 
37088 37088
 ###### Article R5795-1
37089 37089
 
37090
-Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
37090
+Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
37091 37091
 
37092 37092
 # PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés
37093 37093