Code des transports


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Version consolidée au 15 juin 2012 (version 7b50f14)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2012.

... ...
@@ -1740,6 +1740,14 @@ Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par déc
1740 1740
 
1741 1741
 D'autres établissements publics à caractère administratif relevant de la même catégorie peuvent être créés par décret en Conseil d'Etat.
1742 1742
 
1743
+##### Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents
1744
+
1745
+###### Article L1513-1
1746
+
1747
+Les systèmes de transport intelligents sont des dispositifs utilisant des technologies de l'informatique et des communications électroniques et mis en œuvre dans le secteur du transport routier et ses interfaces avec d'autres modes de transport pour améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité du transport routier, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et réduire ses effets sur l'environnement et permettre des utilisations plus sûres, mieux coordonnées et plus rationnelles des réseaux de transport.
1748
+
1749
+Un décret définit les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces services.
1750
+
1743 1751
 #### TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A CERTAINES INFRASTRUCTURES
1744 1752
 
1745 1753
 ##### Chapitre unique