Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2289 |
##### Article D51 |
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| 2290 | ||
| 2291 |
Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées. |
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| 2313 |
##### Article D55 |
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| 2314 | ||
| 2315 |
Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont : |
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| 2316 | ||
| 2317 |
1° Dans les lettres : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature ; |
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| 2318 | ||
| 2319 |
2° Dans les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent y compris les pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ; |
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| 2320 | ||
| 2321 |
3° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur, ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent. |