Code des postes et des communications électroniques

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Version consolidée au 8 août 1975 (version 2746b64)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1975.

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Dans la mesure où les équipements de télécommunications et les moyens d'exploitation de l'administration des postes et télécommunications le permettent, tout abonné titulaire d'un abonnement téléphonique principal peut participer à des services de réception et de traitements d'appels.