Code des ports maritimes

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 23 décembre 2007 (version adc153c)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2007.

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##### Article L161-1
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Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.