Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2006 (version 6b3344e)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 2006.

... ...
@@ -518,7 +518,7 @@ Le fait de s'introduire ou tenter de s'introduire sans autorisation dans une zon
518 518
 
519 519
 ### Titre III : Police de la grande voirie.
520 520
 
521
-#### Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
521
+#### Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.
522 522
 
523 523
 ##### Article L331-1
524 524
 
... ...
@@ -548,7 +548,7 @@ Ont compétence pour constater les contraventions en matière de grande voirie p
548 548
 
549 549
 Lorsqu'ils constatent une contravention en matière de grande voirie, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance sont habilités à relever, dans les conditions définies à l'article L. 345-6, l'identité de l'auteur de la contravention.
550 550
 
551
-#### Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
551
+#### Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes.
552 552
 
553 553
 ##### Article L332-1
554 554