Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 janvier 1992 (version 0a1d997)
La précédente version était la version consolidée au 29 septembre 1991.

... ...
@@ -3636,7 +3636,7 @@ Le Conseil national des communautés portuaires donne son avis sur toutes les qu
3636 3636
 
3637 3637
 Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports.
3638 3638
 
3639
-Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances.
3639
+Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances après consultation du bureau.
3640 3640
 
3641 3641
 #### Article R*711-4
3642 3642
 
... ...
@@ -3668,7 +3668,7 @@ Cessent de plein droit de faire partie du Conseil national des communautés port
3668 3668
 
3669 3669
 #### Article R*711-6
3670 3670
 
3671
-Le conseil comprend trois vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
3671
+Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9.
3672 3672
 
3673 3673
 Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.
3674 3674