Code des ports maritimes

@@ -2327,26 +2327,6 @@ Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

 - de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;

 - de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.

-###### Article R*212-20

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-Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

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-a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :

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-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

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-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;

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-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.

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-b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :

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-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;

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-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;

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-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.

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 ###### Article R*212-21

 Les liaisons maritimes de caractère local au sens de l'article R. 212-9 peuvent donner lieu à des tarifs particuliers fixés dans chaque port, en fonction du prix du billet, par le tarif qui fixe les droits de port.