Code des ports maritimes


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Version consolidée au 22 octobre 1986 (version ae7dcff)
La précédente version était la version consolidée au 15 mars 1986.

1458 1458
##### Article R*121-7
1459 1459

                                                                                    
1460 1460
La liste des ports d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires tels qu'ils sont délimités dans les conditions prévues à l'article R. 151-1 du code des ports maritimes et qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante :
1461 1461

                                                                                    
1462 1462
a) Métropole :
1463 1463

                                                                                    
1464 1464
Calais, Boulogne-sur-Mer, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo, Brest, 
Le Fret, Roscanvel, 
Concarneau, Lorient, La Rochelle, à l'exception du port de plaisance des Minimes, Bayonne, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia.
1465 1465

                                                                                    
1466 1466
b) Départements d'outre-mer :
1467 1467

                                                                                    
1468 1468
Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes et Larivot (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre et Miquelon), Pointe-des-Galets (Réunion).