Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 septembre 2008 (version da9e75a)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2008.

14891 14891
####### Article A142
14892 14892

                                                                                    
14893 14893
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre
 pour les cartes attribuées à partir du 1er août 1933
.
14894 14894

                                                                                    
14895 14895
La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
14896 14896

                                                                                    
14897 14897
Cette carte est 
imprimée sur papier cartonné comportant en surimpression une figure tricolore.
plastifiée.