Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Version consolidée au 4 février 1989 (version d6ddfad)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1989.

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####### Article A143
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A titre exceptionnel demeurent valables jusqu'au 31 décembre 1989 les cartes du combattant du modèle déterminé par l'article A. 142 et ayant plus de cinq ans de date.