Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Version consolidée au 9 décembre 1972 (version fe7b3a1)
La précédente version était la version consolidée au 16 septembre 1971.

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###### Article D433
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L'office national est administré, sous l'autorité du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, par un conseil d'administration et par un directeur général.