Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Version consolidée au 5 septembre 1954 (version 821ab78)
La précédente version était la version consolidée au 11 août 1954.

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Il est alloué aux pensionnés et postulants à pension qui ont comparu sur convocation devant une juridiction des pensions ou devant le médecin expert commis par cette juridiction, une indemnité de comparution et, s'il y a lieu, une indemnité de voyage et de séjour égales à celles qui sont accordées aux témoins par le tarif des frais de justice en matière criminelle.