Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 juin 2022 (version c5c0435)
La précédente version était la version consolidée au 10 juin 2022.

... ...
@@ -7765,7 +7765,7 @@ a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
7765 7765
 
7766 7766
 b) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
7767 7767
 
7768
-c) Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ou son représentant ;
7768
+c) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;
7769 7769
 
7770 7770
 d) Le directeur du budget ou son représentant ;
7771 7771