Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

@@ -740,7 +740,7 @@ A chaque taux d'invalidité, ainsi qu'aux majorations et allocations, correspond

 Le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points d'indice par la valeur du point de pension.

-La valeur du point de pension est fixée en fonction de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat tel qu'il est défini par le ministre chargé de la fonction publique et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

+La valeur du point de pension est fixée à 15,05 euros au 1er janvier 2022. Elle évolue, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat tel qu'il est défini par le ministre chargé de la fonction publique et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

 ##### Article L125-3

@@ -1750,7 +1750,7 @@ II.-L'autorité territoriale peut recruter les mêmes bénéficiaires dans les c

 Les postes mis au recrutement par la voie des emplois réservés pour l'application du présent chapitre sont déterminés, d'une part, par l'application d'un pourcentage au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement ouvert dans les catégories mentionnées au I de l'article L. 242-1 par les autorités administratives compétentes et, d'autre part, à l'occasion de la déclaration des postes vacants par les autorités territoriales compétentes auprès du centre de gestion compétent.

-Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux corps dont les membres sont recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ni aux corps ou cadres d'emplois de niveau équivalent.

+Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux corps dont les membres sont recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique ni aux corps ou cadres d'emplois de niveau équivalent.

 Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article.

@@ -2372,7 +2372,7 @@ Les frais exposés pour les délibérations des conseils de famille sont acquitt

 ##### Article L422-3

-S'il n'existe ni ascendants, ni tuteur testamentaire, ou si ceux-ci sont excusés de la tutelle ou en ont été exclus, le conseil de famille peut décider que la tutelle soit confiée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui la délègue ensuite, sous son contrôle, soit à un de ses membres, soit à toute autre personne agréée par lui. En ce cas, il n'est pas institué de subrogé tuteur, et les biens du tuteur délégué ne sont pas soumis à l'hypothèque légale instituée par l'article 2400 du code civil.

+S'il n'existe ni ascendants, ni tuteur testamentaire, ou si ceux-ci sont excusés de la tutelle ou en ont été exclus, le conseil de famille peut décider que la tutelle soit confiée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui la délègue ensuite, sous son contrôle, soit à un de ses membres, soit à toute autre personne agréée par lui. En ce cas, il n'est pas institué de subrogé tuteur, et les biens du tuteur délégué ne sont pas soumis à l'hypothèque légale instituée par l'article 2393 du code civil.

 ##### Article L422-4

@@ -3060,7 +3060,7 @@ Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

 2° La participation des personnes admises en qualité de pensionnaires ;

-3° La dotation annuelle définie par l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale et les produits de l'activité hospitalière ;

+3° La dotation annuelle mentionnée au II de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale et les produits de l'activité hospitalière ;

 4° Les dons et legs ;

@@ -10842,376 +10842,380 @@ Tableau 2 : MILITAIRES, INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

 et techniciens des hôpitaux des armées</th>

   <th>Échelons</th>

-  <th>Grade de référence de la hiérarchie militaire générale</th>

+  <th>Grade de référence

+

+de la hiérarchie militaire générale</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Directeur des soins hors classe</td>

+  <td>Directeur des soins hors classe</td>

   <td align="center">A partir du 8e échelon</td>

   <td align="center">Colonel ou capitaine de vaisseau</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Directeur des soins hors classe</td>

+  <td>Directeur des soins hors classe</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus</td>

-  <td align="center" rowspan="5">Lieutenant-colonel ou

-

-capitaine de frégate</td>

+  <td align="center" rowspan="6">Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Directeur des soins de classe normale</td>

+  <td>Directeur des soins de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 8e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Cadre supérieur de santé paramédical</td>

+  <td>Cadre de santé paramédical hors classe</td>

+  <td align="center">A partir du 3e échelon</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Cadre supérieur de santé paramédical</td>

   <td align="center">A partir du 7e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Psychologue hors classe</td>

+  <td>Psychologue hors classe</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

+  <td>Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Directeur des soins de classe normale</td>

+  <td>Directeur des soins de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus</td>

-  <td align="center" rowspan="6">Commandant ou

-

-capitaine de corvette</td>

+  <td align="center" rowspan="7">Commandant ou capitaine de corvette</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Cadre de santé paramédical hors classe</td>

+  <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Cadre supérieur de santé paramédical</td>

+  <td>Cadre supérieur de santé paramédical</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Cadre de santé paramédical</td>

+  <td>Cadre de santé paramédical</td>

   <td align="center">A partir du 7e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Psychologue hors classe</td>

+  <td>Psychologue hors classe</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Psychologue de classe normale</td>

+  <td>Psychologue de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 9e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

+  <td>Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

   <td align="center">A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Cadre de santé paramédical</td>

+  <td>Cadre de santé paramédical</td>

   <td align="center">A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus</td>

   <td align="center" rowspan="3">Capitaine ou lieutenant de vaisseau</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Psychologue de classe normale</td>

+  <td>Psychologue de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

+  <td>Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Cadre de santé paramédical</td>

+  <td>Cadre de santé paramédical</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus</td>

   <td align="center" rowspan="2">Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Psychologue de classe normale</td>

+  <td>Psychologue de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

   <td align="center" rowspan="45">Major</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe supérieure</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 7e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe normale</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 11e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Diététicien de classe supérieure</td>

+  <td>Diététicien de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Diététicien de classe normale</td>

+  <td>Diététicien de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade</td>

+  <td>Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade</td>

+  <td>Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier anesthésiste de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier anesthésiste de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 4e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Infirmier de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure</td>

+  <td>Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale</td>

+  <td>Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)</td>

+  <td>Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure</td>

+  <td>Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale</td>

+  <td>Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)</td>

+  <td>Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophoniste de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Orthophoniste de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophoniste de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthophoniste de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptiste de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Orthoptiste de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptiste de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthoptiste de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure</td>

+  <td>Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale</td>

+  <td>Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Puéricultrice de classe supérieure (1)</td>

+  <td>Puéricultrice de classe supérieure (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Puéricultrice de classe normale (1)</td>

+  <td>Puéricultrice de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 5e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Sage-femme des hôpitaux du premier grade</td>

+  <td>Sage-femme des hôpitaux du premier grade</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien de laboratoire de classe supérieure</td>

+  <td>Technicien de laboratoire de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien de laboratoire de classe normale</td>

+  <td>Technicien de laboratoire de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 6e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe</td>

+  <td>Technicien supérieur hospitalier de 1re classe</td>

   <td align="center">A partir du 1er échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien supérieur hospitalier de 2e classe</td>

+  <td>Technicien supérieur hospitalier de 2e classe</td>

   <td align="center">A partir du 7e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien hospitalier</td>

+  <td>Technicien hospitalier</td>

   <td align="center">A partir du 11e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe supérieure</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus</td>

-  <td align="center" rowspan="22">Adjudant-chef ou

-

-maître principal</td>

+  <td align="center" rowspan="22">Adjudant-chef ou maître principal</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe normale</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Aide-soignant principal</td>

+  <td>Aide-soignant de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 3e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Aide-soignant</td>

+  <td>Aide-soignant de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 8e échelon</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Diététicien de classe normale</td>

+  <td>Diététicien de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier anesthésiste de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier anesthésiste de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier de classe normale (1)</td>

+  <td>Infirmier de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux</td>

+  <td>Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale</td>

+  <td>Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)</td>

+  <td>Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale</td>

+  <td>Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)</td>

+  <td>Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthophoniste de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthophoniste de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

+  <td>Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Orthoptiste de classe normale (1)</td>

-  <td align="center">A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

+  <td>Orthoptiste de classe normale (1)</td>

+  <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale</td>

+  <td>Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Puéricultrice de classe normale (1)</td>

+  <td>Puéricultrice de classe normale (1)</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien de laboratoire de classe normale</td>

+  <td>Technicien de laboratoire de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien supérieur hospitalier de 2e classe</td>

+  <td>Technicien supérieur hospitalier de 2e classe</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien hospitalier</td>

+  <td>Technicien hospitalier</td>

   <td align="center">A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Aide-soignant principal</td>

+  <td>Aide-soignant de classe supérieure</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus</td>

   <td align="center" rowspan="4">Adjudant ou premier maître</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Aide-soignant</td>

+  <td>Aide-soignant de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Assistant médico-administratif de classe normale</td>

+  <td>Assistant médico-administratif de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Technicien hospitalier</td>

+  <td>Technicien hospitalier</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">Aide-soignant</td>

+  <td>Aide-soignant de classe normale</td>

   <td align="center">A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus</td>

   <td align="center">Sergent-chef ou maître</td>

  </tr>