Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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                                                                                                 ###### Article R621-1
                                                                                                 Le centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides accueille à titre temporaire ou permanent, en qualité de pensionnaires, des grands invalides bénéficiaires à titre définitif :
 ° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 
100
85
 % et des dispositions de l'article L. 133-1, sans condition d'âge ;
 ° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 85 % et des dispositions de l'article L. 132-1 ou de l'article L. 132-2 et âgés de plus de 
quarante ans ;
 ° Soit d'une pension militaire d'invalidité de taux au moins égal à 100 % et âgés de plus de 
cinquante ans.