Code des douanes

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Version consolidée au 1er avril 2023 (version 5a7909e)
La précédente version était la version consolidée au 12 mars 2023.

3570 
#### Article 345-0 bis
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Sont recouvrées par l'administration des finances publiques comme en matière d'amendes pénales, sans préjudice de la compétence de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués prévue à l'article 707-1 du code de procédure pénale, les amendes, pénalités et confiscations en valeur prévues par les codes, lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsqu'elles sont prononcées par une juridiction.