Code des douanes

@@ -548,7 +548,7 @@ c) dans les locaux des compagnies de navigation aérienne (bulletins d'expéditi

 d) dans les locaux des entreprises de transport par route (registres de prise en charge, carnets d'enregistrement des colis, carnets de livraison, feuilles de route, lettres de voitures, bordereaux d'expédition, etc.) ;

-e) dans les locaux des agences, y compris celles dites de "transports rapides", qui se chargent de la réception, du groupage, de l'expédition par tous modes de locomotion (fer, route, eau, air) et de la livraison de tous colis (bordereaux détaillés d'expéditions collectives, récépissés, carnets de livraison, etc.) ;

+e) dans les locaux des agences, y compris celles dites de " transports rapides ", qui se chargent de la réception, du groupage, de l'expédition par tous modes de locomotion (fer, route, eau, air) et de la livraison de tous colis (bordereaux détaillés d'expéditions collectives, récépissés, carnets de livraison, etc.) ;

 f) chez les commissionnaires ou transitaires ;

@@ -574,11 +574,7 @@ b) Par documents, on entend l'ensemble des livres, registres, notes et pièces j

 7° Pour l'application des dispositions relatives à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres de la Communauté européenne en matière de réglementation douanière ou agricole, les agents des douanes sont autorisés à mettre en œuvre les dispositions du présent article pour le contrôle des opérations douanières ou agricoles réalisées dans les autres Etats membres.

-8° Sous réserve de réciprocité, l'administration des douanes et droits indirects peut communiquer aux autorités compétentes des Etats membres de la Communauté européenne des renseignements et documents pour l'établissement des droits indirects grevant les huiles minérales.

-

-Elle peut faire état, à titre de preuve, des renseignements et documents fournis par les autorités compétentes des Etats membres de la Communauté européenne.

-

-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent 8°.

+8° (Abrogé).

 ##### Article 65 bis

@@ -624,14 +620,6 @@ La liste des marchandises visées à l'alinéa précédent est fixée par arrêt

 Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38.

-#### Article 65 D

-

-En matière de droits indirects grevant les huiles minérales, lorsque la situation d'un ou de plusieurs redevables présente un intérêt commun ou complémentaire pour plusieurs Etats membres de la Communauté européenne, l'administration des douanes et des droits indirects peut convenir avec les administrations des autres Etats membres de procéder à des contrôles simultanés, chacune sur le territoire de l'Etat dont elle relève, en vue d'échanger les renseignements ainsi obtenus.

-

-#### Article 65 E

-

-Pour l'application de la législation en matière de droits indirects grevant les huiles minérales, l'administration des douanes, sur demande d'un Etat membre de la Communauté européenne, procède ou fait procéder à la notification de tout acte ou décision émanant de cet Etat selon les règles en vigueur en France pour la notification d'actes ou de décisions. Elle peut également demander à un Etat membre de la Communauté européenne de procéder ou de faire procéder à la notification d'actes ou de décisions afférents aux mêmes droits indirects.

-

 ### Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.

 #### Article 66

@@ -1035,9 +1023,9 @@ Dans le cas visé au a ci-dessus, l'autorisation ne peut être accordée lorsque

 #### Article 100 ter

-Le placement des produits pétroliers en entrepôt fiscal doit faire l'objet de déclarations ponctuelles, globales ou récapitulatives, dans les conditions prévues aux articles 84, 85 et 95 à 100 bis.

+Le placement des produits énergétiques mentionnés à l'article 265 en entrepôt fiscal doit faire l'objet de déclarations ponctuelles, globales ou récapitulatives, dans les conditions prévues aux articles 84,85 et 95 à 100 bis.

-La sortie de produits pétroliers d'entrepôts fiscaux, leur mise à la consommation, leur exportation doivent faire l'objet, selon le cas, de déclarations ponctuelles, globales ou récapitulatives, dans les conditions prévues aux articles 84, 85 et 95 à 100 bis. Ces dispositions s'appliquent également aux cas prévus à l'article 267 bis du présent code et au II de l'article 57 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.

+La sortie de produits énergétiques mentionnés à l'article 265 d'entrepôts fiscaux, leur mise à la consommation, leur exportation doivent faire l'objet, selon le cas, de déclarations ponctuelles, globales ou récapitulatives, dans les conditions prévues aux articles 84,85 et 95 à 100 bis. Ces dispositions s'appliquent également aux cas prévus à l'article 267 bis du présent code et au II de l'article 57 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.

 ## Chapitre II : Vérification des marchandises

@@ -1286,18 +1274,6 @@ Lorsqu'elles sont déclarées pour la consommation au bureau de destination, les

 Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 125 à 130 ci-dessus.

-### Article 131 bis

-

-1. Les produits pétroliers circulent en France en suspension de taxes entre entrepôts fiscaux, sous couvert du document d'accompagnement visé à l'article 66 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.

-

-L'entrepositaire agréé destinataire des produits renvoie à l'entrepositaire agréé expéditeur l'exemplaire de ce document prévu à cet effet dans les quinze jours à compter de la date d'expédition des produits.

-

-L'entrepositaire agréé expéditeur est déchargé de sa responsabilité par l'apurement du régime suspensif dans les conditions fixées au I de l'article 69 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992.

-

-2. A défaut d'apurement dans les deux mois à compter de la date d'expédition, l'expéditeur informe l'administration.

-

-A défaut d'apurement dans les quatre mois à compter de la date d'expédition des produits, l'impôt est liquidé au taux en vigueur à la date d'expédition des produits et acquitté par l'expéditeur selon les règles applicables en matière de douane.

-

 ## Chapitre III : Entrepôt de douane

 ### Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.

@@ -1512,7 +1488,7 @@ Des arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et des autres

 ### Article 158 A

-1. L'entrepôt dans lequel les produits pétroliers visés à l'article 265 sont détenus en suspension de taxes est dénommé entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers.

+1. L'entrepôt dans lequel les produits pétroliers mentionnés à l'article 265 sont reçus, détenus ou expédiés en suspension des taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 ou 266 quater est dénommé entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers.

 2. L'entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers peut également contenir des produits pétroliers placés sous le régime de l'entrepôt douanier.

@@ -1589,13 +1565,13 @@ b) les installations ou les établissements de production qui procèdent :

 ##### Article 165 B

-1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes et redevances dont elles sont passibles.

+1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes dont elles sont passibles.

 Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165, aux produits qui y sont extraits.

-1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes intérieures de consommation et redevances dont elles sont passibles.

+1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes intérieures de consommation dont elles sont passibles.

-2. Les huiles minérales ne sont pas soumises aux taxes et redevances dont elles sont passibles lorsqu'elles sont consommées dans l'enceinte des usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 aux fins de fabrication d'autres huiles minérales et à la production de l'énergie nécessaire à ces fabrications.

+2. (Abrogé)

 #### Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.

@@ -2510,7 +2486,7 @@ Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services

 ### Article 265

-1. - Les huiles minérales reprises aux tableaux B et C ci-après sont passibles d'une taxe intérieure de consommation dont le tarif est fixé comme suit :

+1.-Les produits énergétiques repris aux tableaux B et C ci-après, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d'une taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés comme suit :

 Tableau A (abrogé par l'article 43 de la loi de finances rectificative n° 92-1476 du 31 décembre 1992).

@@ -2518,162 +2494,578 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.

 1. Nomenclature et tarif.

-Code NC, désignation des produits, indice d'identification, unité de perception et quotité (en euros)

-

-Ex 2706-00, Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles : indice 1, 100 kg net, 1,22.

-

-2705-50, Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles : indice 2, hectolitre ou 100 kg net, taxe intérieure selon le type de produit.

-

-2709-00, Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux :

-

-indice 3, hectolitre ou 100 kg net, taxe intérieure selon le type de produit.

-

-2710-00, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base :

-

-1° Huiles légères, indice 4 bis, hectolitre, taxe intérieure applicable au fioul domestique visé à l'indice 20.

-

-a) Essences spéciales.

-

-. White spirit :

-

-destinées à être utilisées comme combustible.

-

-autre : indice 5, exemption.

-

-. Autres essences spéciales :

-

-destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles :

-

-indice 6, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11.

-

-autres : indice 9, exemption.

-

-b) Autres huiles légères.

-

-. Essences pour moteur :

-

-essences d'aviation : indice 10, hectolitre, 32,36.

-

-supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis : indice 11, hectolitre, 60,69.

-

-supercarburant sans plomb contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape :

-

-indice 11 bis, hectolitre, 63,96.

-

-carburéacteurs, type essence :

-

-sous condition d'emploi : indice 13, hectolitre, 2,54.

-

-autres : indice 13 bis, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11.

-

-. Autres essences : indice 15, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11.

-

-Ex 3824 90 99

-

-- Superéthanol E85

-- - destiné à être utilisé comme carburant

-

-55

-

-hectolitre

-

-33,43

-

-2° Huiles moyennes.

-

-a) Pétrole lampant :

-

-sous condition d'emploi : indice 15 bis, hectolitre, taxe intérieure FOD.

-

-autre : indice 16, hectolitre, taxe intérieure gazole.

-

-b) Carburéacteurs, type pétrole lampant :

-

-sous condition d'emploi : indice 17, hectolitre, 2,54.

-

-autre : indice 17 bis, hectolitre, taxe intérieure gazole.

-

-c) Autres huiles moyennes : indice 18, hectolitre, taxe intérieure gazole.

-

-3° Huiles lourdes.

-

-a) Gazole :

-

-sous conditions d'emploi (fioul domestique) : indice 20, hectolitre, 5,66.

-

-présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C : indice 22, hectolitre, 42,84.

-

-autre : indice 23, hectolitre, exemption.

-

-fioul lourd : indice 24, 100 kg net, 1,85.

-

-b) Huiles lubrifiantes et autres : indice 29, exemption.

-

-2711-12, Propane liquéfié (à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %) :

-

-destiné à être utilisé comme carburant, y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids :

-

-sous condition d'emploi : indice 30 bis, 100 kg net, 4,68.

-

-autre : indice 30 ter, 100 kg net, 10,76.

-

-destiné à d'autres usages : indice 31, exemption.

-

-2711-13, Butanes liquéfiés :

-

-destinés à être utilisés comme carburant, y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids :

-

-sous condition d'emploi : indice 31 bis, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 bis.

-

-autres : indice 31 ter, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 ter.

-

-destinés à d'autres usages : indice 32, exemption.

-

-2711-14, Ethylène, propylène, butylène et butadiène : indice 33, exemption.

-

-2711-19, Autres gaz liquéfiés :

-

-destinés à être utilisés comme carburant :

-

-sous condition d'emploi : indice 33 bis, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 bis.

-

-autre : indice 34, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 ter.

-

-non dénommés : indice 35, exemption.

-

-Ex 2711-21, Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant : indice 36, 100 mètres cubes, 8,47.

-

-2711-29, Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :

-

-destinés à être utilisés comme carburant : indice 38 bis, 100 mètres cubes, taxe intérieure GNV.

-

-destinés à d'autres usages : indice 39, exemption.

-

-2712-10, Vaseline : indice 40, exemption.

-

-2712-20, Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile :

-

-indice 41, exemption.

-

-Ex 2712-90, Paraffine (autre que celle visée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés : indice 42, exemption.

-

-Ex 2715-00, Bitumes fluxés ("cut-backs"), émulsions de bitume de pétrole et similaires : indice 47, exemption.

-

-3403-11, Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 48, exemption.

-

-Ex 3403-19, Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 49, exemption.

-

-3811 21-00, Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 51, exemption.

-

-Ex 3824-90-95, Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume :

-

-sous condition d'emploi : indice 52, hectolitre, 1,80.

-

-autre, destinée à être utilisée comme carburant : indice 53, hectolitre, 24,54.

-

-autre, destinée à un usage autre que carburant ou combustible :

-

-indice 54, hectolitre, exemption.

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>DÉSIGNATION DES PRODUITS</th>

+  <th>INDICE d'identification</th>

+  <th>UNITÉ de perception</th>

+  <th>TARIF</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <th>(Numéros du tarif des douanes)</th>

+  <th></th>

+  <th></th>

+  <th>(en euros)</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">1 + 2</td>

+  <td align="center">3</td>

+  <td align="center">4</td>

+  <td align="center">5</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 2706-00</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles.</td>

+  <td align="center">1</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">1,50.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 2707-50</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.</td>

+  <td align="center">2</td>

+  <td align="center">Hectolitre ou 100 kg net suivant les caractéristiques du produit.</td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable aux huiles légères ou moyennes du 2710, suivant les caractéristiques du produit.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2709-00</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.</td>

+  <td align="center">3</td>

+  <td align="center">Hectolitre ou 100 kg net suivant les caractéristiques du produit.</td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable aux huiles légères, moyennes ou lourdes du 2710, suivant les caractéristiques du produit.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2710</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--huiles légères et préparations :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---essences spéciales :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----White spirit destiné à être utilisé comme combustible ;</td>

+  <td align="center">4 bis</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">5,66.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----autres essences spéciales :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;</td>

+  <td align="center">6</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">58,92.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----autres.</td>

+  <td align="center">9</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Exemption.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---autres huiles légères et préparations :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----essences pour moteur :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----essence d'aviation ;</td>

+  <td align="center">10</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">35,90.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g / litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identi-fication n° 11 bis ;</td>

+  <td align="center">11</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">60,69.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g / litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape (ARS), à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen.</td>

+  <td align="center">11 bis</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">63,96.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----carburéacteurs, type essence :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----sous condition d'emploi ;</td>

+  <td align="center">13</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">2,54.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----carburant pour moteurs d'avions ;</td>

+  <td align="center">13 bis</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">30,20.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----autres.</td>

+  <td align="center">13 ter</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">58,92.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----autres huiles légères.</td>

+  <td align="center">15</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">58,92.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--huiles moyennes :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---Pétrole lampant :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----destiné à être utilisé comme combustible :</td>

+  <td align="center">15 bis</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">5,66.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-----autres.</td>

+  <td align="center">16</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">41,69.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---carburéacteurs, type pétrole lampant :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----sous condition d'emploi ;</td>

+  <td align="center">17</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">2,54.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----carburant pour moteurs d'avions.</td>

+  <td align="center">17 bis</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">30,2.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---autres.</td>

+  <td align="center">17 ter</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">41,69.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---autres huiles moyennes.</td>

+  <td align="center">18</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">41,69.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--huiles lourdes :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---gazole :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;</td>

+  <td align="center">20</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">5,66.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----fioul domestique ;</td>

+  <td align="center">21</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">5,66.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----autres ;</td>

+  <td align="center">22</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">42,84.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">----fioul lourd.</td>

+  <td align="center">24</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">1,85.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---huiles lubrifiantes et autres.</td>

+  <td align="center">29</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-12</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---sous condition d'emploi.</td>

+  <td align="center">30 bis</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">4,68.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--autres ;</td>

+  <td align="center">30 ter</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">10,76.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destiné à d'autres usages.</td>

+  <td align="center">31</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Exemption.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-13</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Butanes liquéfiés :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---sous condition d'emploi ;</td>

+  <td align="center">31 bis</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">4,68.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---autres.</td>

+  <td align="center">31 ter</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">10,76.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destinés à d'autres usages.</td>

+  <td align="center">32</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Exemption.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-14</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Ethylène, propylène, butylène et butadiène.</td>

+  <td align="center">33</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-19</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Autres gaz de pétrole liquéfiés :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destinés à être utilisés comme carburant :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---sous condition d'emploi ;</td>

+  <td align="center">33 bis</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">4,68.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">---autres.</td>

+  <td align="center">34</td>

+  <td align="center">100 kg net.</td>

+  <td align="center">10,76.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-21</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Gaz naturel à l'état gazeux :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destiné à être utilisé comme carburant ;</td>

+  <td align="center">36</td>

+  <td align="center">100 m ³.</td>

+  <td align="center">0.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais.</td>

+  <td align="center">36 bis</td>

+  <td align="center">100 m ³.</td>

+  <td align="center">0.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2711-29</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :</td>

+  <td align="center">38 bis</td>

+  <td align="center">100 m ³.</td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable aux produits visés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'il est ou non utilisé sous condition d'emploi.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destinés à être utilisés comme carburant ;</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--destinés à d'autres usages.</td>

+  <td align="center">39</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Exemption.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2712-10</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Vaseline.</td>

+  <td align="center">40</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2712-20</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.</td>

+  <td align="center">41</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 2712-90</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Paraffine (autre que celle visée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés.</td>

+  <td align="center">42</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2713-20</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Bitume de pétrole.</td>

+  <td align="center">46</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2713-90</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :</td>

+  <td align="center">46 bis</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--autres.</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">2715-00</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Mélange bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral.</td>

+  <td align="center">47</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">3403-11</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.</td>

+  <td align="center">48</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 3403-19</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.</td>

+  <td align="center">49</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">3811-21</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.</td>

+  <td align="center">51</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center">Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 3824-90-98</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">--sous condition d'emploi.</td>

+  <td align="center">52</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">2,1.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-autres.</td>

+  <td align="center">53</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">30,2.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">Ex 3824-90-98</td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+  <td align="center"></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="center">-Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant.</td>

+  <td align="center">55</td>

+  <td align="center">Hectolitre.</td>

+  <td align="center">28,33.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

 2. Règles d'application.

@@ -2685,7 +3077,7 @@ Pour le méthane, le gaz naturel et les autres hydrocarbures présentés à l'é

 d) (alinéa abrogé).

-Tableau C : Autres huiles minérales.

+Tableau C : Autres produits énergétiques.

 1. Définition (division abrogée).

@@ -2695,51 +3087,76 @@ Les produits visés au présent tableau sont exemptés de la taxe intérieure de

 3. Nomenclature.

-Code NC, désignation des produits, indice d'identification

-

-Ex 2706, Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, destinés à des usages autres que combustibles.

-

-2707-10, Benzols, indice 1.

-

-2707-20, Toluols, indice 2.

-

-2707-30, Xylois, indice 3.

-

-2707-50-91 et 2707-50-99, Solvant-naphta et autres mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à des usages autres que carburants ou combustibles, indice 4.

-

-2707-91-00, Huiles de créosote.

-

-2707-99-11, Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200° C.

-

-2707-99-19, Autres huiles brutes.

-

-Ex 2711-12, Propane liquéfié d'une pureté égale ou supérieure à 99 %.

-

-Ex 2715-00, Mélanges bitumineux autres que les bitumes fluxés, émulsions de bitume de pétrole et similaires.

-

-2901, Hydrocarbures acycliques.

-

-2902-11, Cyclohexane, indice 12.

-

-Ex 2902-19, Autres hydrocarbures cyclaniques et cycléniques (à l'exclusion de l'azulène et de ses dérivés alkylés), indice 13.

-

-2902-20, Benzène, indice 14.

-

-2902-30, Toluène, indice 15.

-

-2902-41-00, O-xylène, indice 16.

-

-2902-42-00, M-xylène, indice 17.

-

-2902-43-00, P-xylène, indice 18.

-

-2902-44, Isomères du xylène en mélange, indice 19.