Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 juillet 1986 (version 404856d)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1985.

... ...
@@ -2073,10 +2073,6 @@ Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports
2073 2073
 
2074 2074
 ### Section 6 : Droit d'escale
2075 2075
 
2076
-#### Article 240 bis
2077
-
2078
-(texte abrogé)
2079
-
2080 2076
 ### Section 7 : Hypothèques maritimes
2081 2077
 
2082 2078
 #### Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque.