Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 décembre 1978 (version e673dba)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1978.

... ...
@@ -1578,6 +1578,12 @@ Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont me
1578 1578
 
1579 1579
 Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.
1580 1580
 
1581
+### Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.
1582
+
1583
+#### Article 195
1584
+
1585
+Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.
1586
+
1581 1587
 ### Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.
1582 1588
 
1583 1589
 #### Article 195 bis