Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1578,6 +1578,12 @@ Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont me |
1578 | 1578 |
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1579 | 1579 |
Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes. |
1580 | 1580 |
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1581 |
+### Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. |
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1582 |
+ |
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1583 |
+#### Article 195 |
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1584 |
+ |
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1585 |
+Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale. |
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1586 |
+ |
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1581 | 1587 |
### Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs. |
1582 | 1588 |
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1583 | 1589 |
#### Article 195 bis |