Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 avril 1954 (version 74f0ff8)
La précédente version était la version consolidée au 4 novembre 1951.

... ...
@@ -40,22 +40,6 @@ Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes
40 40
 
41 41
 (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
42 42
 
43
-##### Article 10
44
-
45
-(texte abrogé).
46
-
47
-##### Article 11
48
-
49
-(texte abrogé).
50
-
51
-##### Article 12
52
-
53
-(texte abrogé).
54
-
55
-##### Article 13
56
-
57
-(texte abrogé).
58
-
59 43
 #### Paragraphe 2 : Droits d'exportation.
60 44
 
61 45
 ##### Article 14